1. Titulaire du service
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation de l’application « Keptour » et des services associés (ensemble, la « Plateforme » ou l’« App »).
La Plateforme est détenue et exploitée par :
Keptour S.r.l.
Adresse e-mail de contact : [email protected]
(« Keptour », la « Société », « nous »).
Keptour met la Plateforme à disposition des Utilisateurs situés dans l’Union européenne et l’Espace économique européen (EEE), sans préjudice de l’application des dispositions impératives de protection des consommateurs de l’État de résidence de l’Utilisateur.
2. Objet et portée du service
2.1. La Plateforme Keptour est une application qui permet à l’Utilisateur :
- de générer des itinéraires de voyage personnalisés au moyen d’outils d’intelligence artificielle ;
- de consulter des contenus informatifs sur des destinations, points d’intérêt, expériences de voyage, activités recommandées et contenus similaires ;
- d’enregistrer, d’éditer et d’organiser ses itinéraires personnels ;
- de partager ses itinéraires et les contenus associés avec d’autres Utilisateurs de la Plateforme, exclusivement via les fonctionnalités de partage disponibles au sein de l’App (par exemple, liens internes, fonctions sociales internes, itinéraires collaboratifs).
2.2. À ce jour, les services fournis via la Plateforme sont proposés gratuitement. Keptour se réserve le droit d’introduire à l’avenir des fonctionnalités payantes, des abonnements ou des services premium, après information de l’Utilisateur et mise à jour des présentes Conditions.
2.3. Keptour n’est pas une agence de voyages, ni un organisateur ou un détaillant de voyages à forfait, ni un intermédiaire touristique au sens de la réglementation européenne et italienne applicable en matière de voyages à forfait et de prestations de voyage liées. La Plateforme se limite à fournir des outils numériques de planification et des suggestions générées par des algorithmes et/ou par les Utilisateurs eux-mêmes.
L’Utilisateur est seul responsable :
- de l’achat des titres de transport (par exemple avion, train, bateau, etc.) ;
- de la réservation d’hébergements, transports, activités, excursions et autres services touristiques ;
- de la souscription de polices d’assurance voyage ;
- de la vérification des conditions d’entrée, visas, exigences sanitaires, conditions locales de sécurité et autres règles applicables dans les lieux de destination.
3. Acceptation et modification des conditions
3.1. L’accès ou l’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions.
3.2. Keptour peut modifier, actualiser ou compléter les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication dans l’App et/ou sur le site web associé.
3.3. L’utilisation continue de la Plateforme après la publication des Conditions modifiées vaut acceptation de celles-ci. Si l’Utilisateur n’accepte pas les modifications, il doit cesser d’utiliser la Plateforme et peut demander la suppression de son compte.
4. Création de compte et identifiants
4.1. L’accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme peut nécessiter la création d’un compte personnel.
4.2. L’Utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
- ne pas créer de compte au nom de tiers sans autorisation ;
- conserver la confidentialité de ses identifiants d’accès ;
- informer sans délai Keptour de toute utilisation non autorisée de son compte.
4.3. L’Utilisateur est responsable de toutes les activités réalisées via son compte, sauf s’il démontre l’existence d’un vol d’identité ou d’une utilisation frauduleuse non imputable à sa négligence.
5. Contenu généré par ia et informations
5.1. La Plateforme utilise des technologies d’intelligence artificielle (IA) et des algorithmes pour générer des itinéraires, des suggestions de voyage et des contenus textuels.
5.2. Le contenu généré par IA :
- est fourni uniquement à titre de suggestion indicative, et ne constitue ni un conseil professionnel ni un conseil personnalisé ;
- peut comporter des erreurs, imprécisions, informations obsolètes ou omissions (y compris, à titre d’exemple, horaires d’ouverture, tarifs, disponibilités, conditions d’accès, exigences d’entrée, exigences sanitaires, conditions météorologiques, sécurité locale ou réglementation applicable) ;
- peut se baser sur des données de tiers, des sources publiques, des jeux de données et/ou des informations saisies par les Utilisateurs.
5.3. L’Utilisateur s’engage à :
- vérifier de manière autonome les informations pertinentes (par exemple via des sources officielles, sites institutionnels, ambassades ou consulats, prestataires de transport, hébergements, etc.) ;
- ne pas fonder des décisions importantes pour son voyage exclusivement sur les informations fournies par la Plateforme ou sur le contenu généré par IA.
6. Utilisation autorisée et restrictions
6.1. L’Utilisateur est autorisé à utiliser la Plateforme uniquement à des fins personnelles et non commerciales, sauf accord écrit contraire avec Keptour.
6.2. Sans l’autorisation préalable et écrite de Keptour, l’Utilisateur ne peut pas :
- copier, télécharger massivement, extraire, réutiliser de manière systématique ou reproduire les contenus de la Plateforme (y compris itinéraires, textes générés, descriptions de lieux, mise en page, cartes, interface et design) ;
- utiliser le contenu de la Plateforme pour créer ou alimenter des services, bases de données, produits ou applications concurrents de Keptour, y compris via scraping, ingénierie inverse ou agrégation massive ;
- exploiter commercialement le contenu généré par l’IA de la Plateforme (par exemple en revendant des itinéraires, en les publiant de manière systématique sur des sites web tiers, blogs, applications ou services payants) sans mentionner clairement la source « Keptour » et, le cas échéant, sans obtenir l’autorisation écrite préalable de Keptour ;
- supprimer, masquer ou modifier des avis de copyright, marques, logos ou autres mentions de droits de propriété intellectuelle présents dans l’App ou sur le contenu généré ;
- utiliser la Plateforme de manière illégale ou en violation des droits de Keptour ou de tiers.
6.3. L’Utilisateur peut utiliser le contenu généré par IA à des fins personnelles (par exemple pour planifier son voyage et le partager sur les réseaux sociaux), à condition que, s’il publie en dehors de l’App des itinéraires ou textes qui reproduisent substantiellement le contenu généré par la Plateforme, il :
- inclue une mention claire et visible de la source, par exemple : « Itinéraire créé avec Keptour (Keptour S.r.l.) » ; et
- ne laisse pas entendre que ce contenu a été créé entièrement et de manière originale par lui lorsque celui-ci provient de la Plateforme.
7. Propriété intellectuelle et licences
7.1. L’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme (logiciel, algorithmes, nom « Keptour », design, textes, images) sont et demeurent la propriété exclusive de Keptour S.r.l. et/ou de ses concédants. Tous les droits sont expressément réservés.
7.2. Le contenu généré via la Plateforme est mis à disposition de l’Utilisateur dans le cadre d’une licence limitée :
- l’Utilisateur bénéficie d’une licence personnelle, révocable, non exclusive et non transférable pour utiliser ce contenu uniquement via la Plateforme et à des fins personnelles de planification et de partage de voyage ;
- cette licence n’inclut pas le droit de redistribuer de manière systématique, de publier comme produit éditorial, d’exploiter commercialement ou d’utiliser ce contenu pour créer des services concurrents de Keptour.
7.3. Utilisation externe et mention obligatoire. L’Utilisateur peut partager à l’extérieur des captures d’écran ou extraits, à condition que cette utilisation n’ait pas un caractère systématique ou professionnel et qu’une mention claire de la source soit incluse (ex. « Itinéraire créé avec Keptour – Keptour S.r.l. »).
7.4. Interdictions expresses. Sauf accord écrit, il est interdit de : copier/exporter massivement, utiliser le contenu pour entraîner d’autres IA, vendre/revendre le contenu, supprimer logos/filigranes, ou créer des plateformes concurrentes.
7.5. Keptour se réserve le droit de révoquer la licence à tout moment si l’utilisation enfreint les présentes Conditions.
8. Contenu de l’utilisateur
8.1. L’Utilisateur peut télécharger son propre contenu (« Contenu Utilisateur »).
8.2. L’Utilisateur garantit être titulaire des droits et que le contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers ni à la loi.
8.3. L’Utilisateur concède à Keptour une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser le contenu pour fournir des services, améliorer/entraîner des systèmes d’IA (de préférence anonymisé/agrégé) et analyses internes.
8.4. Keptour n’est pas tenue de contrôler le contenu mais peut le supprimer s’il est illicite ou enfreint les Conditions.
8-bis. Lignes directrices pour les créateurs de contenu et partenaires
8-bis.1. « Créateurs de contenu » utilisent la Plateforme professionnellement ; « Partenaires » collaborent avec Keptour.
8-bis.2. Créateurs et Partenaires souhaitant publier régulièrement des itinéraires, intégrer du contenu commercialement ou utiliser Keptour comme moteur interne doivent obligatoirement :
- obtenir une autorisation écrite ;
- respecter directives de marque et mentions ;
- indiquer clairement la source (ex. « Itinéraire créé avec Keptour – powered by Keptour S.r.l. ») ;
- ne pas modifier le contenu de manière trompeuse.
8-bis.3. Sans accord écrit, l’utilisation commerciale, services payants ou produits éditoriaux professionnels basés sur le contenu de Keptour sont non autorisés et peuvent entraîner suspension ou poursuites.
8-bis.4. Keptour se réserve le droit de sélectionner les partenaires et fixer les conditions économiques.
9. Limitation de responsabilité
9.1. La Plateforme est fournie « en l’état » sans garantie d’exactitude ou d’adéquation.
9.2. Keptour ne garantit pas l’exactitude des informations (prix, horaires, sécurité) ni la qualité des services mentionnés.
9.3. Dans la mesure permise par la loi, Keptour n’est pas responsable des dommages indirects, perte de bénéfices, ou dommages durant le voyage.
9.4. La responsabilité de Keptour est limitée au montant le plus élevé entre 100,00 € ou le montant payé les 12 derniers mois.
10. Services et contenus de tiers
10.1. La Plateforme peut contenir des liens vers des services tiers (compagnies aériennes, hôtels). Keptour ne les contrôle pas.
10.3. Keptour n’est pas responsable des contenus, produits ou services de tiers.
11. Modification, suspension et résiliation
11.1. Keptour peut modifier, suspendre ou interrompre la Plateforme à tout moment.
11.2. Keptour peut suspendre/résilier le compte pour infraction, usage illégal ou demande d’autorité.
12. Protection des données personnelles
12.1. Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et aux lois applicables.
12.2. Détails dans la Politique de Confidentialité, qui prévaut en cas de conflit sur les données personnelles.
13. Droit applicable et juridiction
13.1. Droit italien applicable, sans préjudice des règles impératives de consommation de l’Utilisateur.
13.2. Les consommateurs peuvent saisir les tribunaux de leur résidence. Les utilisateurs professionnels sont soumis à la compétence exclusive de Bologna, Italie.
13.4. Keptour encourage la résolution amiable avant toute procédure judiciaire.
14. Dispositions diverses
14.1. La nullité d’une clause n’affecte pas les autres.
14.2. Le non-exercice d’un droit ne vaut pas renonciation.
14.3. Les Conditions constituent l’intégralité de l’accord.